| Titre : | Les aspects constitutionnels, budgétaires et fiscaux du financement public des cultes : perspectives blege et comparées (2001) |
| Auteurs : | Francis Delperée ; Louis-Léon Christians ; VANISTE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°4, 2001) |
| Article en page(s) : | p. 443-475 |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
financement fiscalité droit constitutionnel budget |
| Résumé : | Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financement des cultes.;Ces discussions reflètent en outre la sécularisation de la société et posent la question du sens ou du non-sens d'un tel financement. Cette question mérite d'être envisagée dans un cadre large... |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001785 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
