Titre : | La régionalisation du temporel des cultes reconnus (2002) |
Auteurs : | COENEN ALAIN |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°4, 2002) |
Article en page(s) : | p. 162-165 |
Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
régionalisation / fédéralisation |
Résumé : | Si elle n'encourt pas les foudres de la Cour d'arbitrage, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de certaines compétences aux Régions et aux Communautés devrait permettre de régionaliser l'organisation des institutions provinciales et communales. Elle devrait également rendre possible la fédéralisation de ce que les travaux préparatoires appellent la "...législation connexe...", dans laquelle ils rangent notamment "...celle concernant les agglomération et fédérations de communes... les fabriques d'église et les funérailles et sépultures..." |
Note de contenu : | Mouvement communal 04-2002 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001810 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |