Titre : | Pour une évaluation législative (1995) |
Auteurs : | LEURQUIN-DE VISSCHER FRANCOISE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3, 1995) |
Article en page(s) : | p. 275-287 |
Sujets-matières : |
parlements
loi décret |
Résumé : | L'évaluation législative qui, entendue dans un sens strict, consiste à mesurer à l'aide de méthodes scientifiques les effets les plus significatifs des choix exercés par le législateur apparaît quasiment absente du paysage juridique belge actuel. La conjoncture telle qu'elle se présente aujourd'hui pour les parlementaires porte à croire que le moment est venu de tenter d'en assurer le développement... |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00001834 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |