| Titre : | Défédéraliser la sécurité sociale ? |
| Auteurs : | Paul Palsterman |
| Type de document : | Article de revue |
| Format : | p. 82-96 |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
sécurité sociale communautés (entités fédérées) réforme des institutions |
| Résumé : | Au-delà des évolutions prévisibles dans le statut de Bruxelles ou de la Communauté germanophone, le système fédéral belge n'est certainement pas abouti dans les matières qui relèvent de la protection sociale. Mais les évolutions prévisisbles n'enlèveront rien au fait que, dans un Etat fédéral, il est inévitable que les compétences fédérales interfèrent avec celles des entités fédérées, surtout dans le domaine économique, social et culturel, où l'action publique peur prendre diverses formes et emprunter divers instruments. Il est illusoire de réaliser une «cohérence des politiques» en attribuant à une seule entité la compétence de réaliser un objectif déterminé. Par ailleurs, les débats institutionnels ne peuvent être dissociés des enjeux de fond sur le contenu de la protection sociale. En ce sens, on peut assumer le caractère;évolutif du fédéralisme belge. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00001887 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
