Titre : | Contrôle des contenus sur Internet et liberté d'expression au sens de la Convention européenne+ (2002) |
Auteurs : | Pierre-François Docquier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2002) |
Article en page(s) : | p. 173-193 |
Sujets-matières : |
Internet
droit constitutionnel droits humains information Union européenne |
Résumé : |
+ des droits de l'homme Résumé en néerlandais pp. 173-174 |
Note de contenu : |
Ière partie Internet : quelles perspectives pour la liberté d'expression ? 2è partie La liberté d'expression au sens de la Convention européenne des droits de l'homme 3è partie La liberté d'expression et le contrôle des contenus sur Internet A. La "juridiction" au sens de l'article 1er de la Constitution B. Un nouveau média C. La responsabilité des intermédiaires techniques C. Le pluralisme et la concentration des acteurs économiques 4è partie En guise de conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002071 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |