| Titre : | Vers une sixième réforme de l'Etat ? : Réflexions sur l'accord dit de renouveau politique du + (2002) |
| Auteurs : | VUYE HENDRICK ; STANGHERLIN KATRIN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 263-282 |
| Sujets-matières : |
élections
révision de la Constitution droit public Etat fédéral parlements Sénat Cour d'arbitrage |
| Résumé : |
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263 |
| Note de contenu : |
Introduction : du 9 octobre 2001 jusqu'au 26 avril 2002 Concrétisation partiellement en cours Un renouveau linguistique et juridique La future déclaration de révision de la Constitution L'autonomie constitutive Le droit électoral Le seuil électoral Règlement transitoire Le sort électoral de l'ancienne province du Brabant La Chambre fédérale Composition de la Chambre fédérale La composition du nouveau Sénat fédéral Les compétences du nouveau Sénat - une tempête dans un verre d'eau Quelques observations quant à l'utilité du Sénat des entités fédérées Le rôle d'un Sénat des entités fédérées en Belgique L'élargissement des compétence de la Cour d'arbitrage Ethique politique : commission de contrôle et déclaration de patrimoine, fonctions, etc. Conclusion : Sainte Alida, priez pour nous.... |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002071 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
