| Titre : | Cinq ans plus un : un premier bilan du nouveau CSA (2003) |
| Auteurs : | François Jongen |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°6, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 422-432 |
| Sujets-matières : | Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) |
| Résumé : | Le Conseil supérieur de l'audiovisuel aura connu trois phases dans son existence. Cet article s'attache à dresser le bilan de l'action du CSA durant sa phase 2 (1997-2002) où il fut doté de véritables pouvoirs de régulation et durant les premiers mois de la phase 3 (depuis l'entrée en vigueur, le 17 avril 2003, du nouveau décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003), où ses pouvoirs de régulations se sont trouvés confortés et étendus. |
| Note de contenu : |
1. Trois collèges A. Collège d'avis B. Collège de la publicité C. Collège d'autorisation et de contrôle 2. Quelques questions spécifiques A. Problèmes statutaires B. Problèmes liés aux fonctions du jugement Conclusions |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002096 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
