Titre : | Charges imposées aux communes : la liste (2003) |
Auteurs : | LANNOY FRANÇOISE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°6/7, 2003) |
Article en page(s) : | p. 220-227 |
Sujets-matières : |
communes (institutions)
compétence financement budget dettes coût / dépenses |
Résumé : | Face à l'inquiétant déficit budgétaire de nombreuses communes, l'UVCw dresse ici une liste des missions et charges imposées au communes et CPAS. Il s'agit de susciter auprès des différents niveaux de pouvoir une réflexion permanente au sujet des conséquences financières, pour les communes, de certaines dispositions législatives et réglementaires et de proposer, par poste, des pistes de solutions voire des revendications. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002133 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |