Titre : | Bulletin d'informations relatives au Parlement flamand, 04/04-05 (2004) |
Auteurs : | SCHUMACHER LUC |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Bulletin d'informations relatives au Parlement flamand (num ind, 2004) |
Article en page(s) : | 31 p. |
Sujets-matières : |
Parlement flamand (Vlaams Parlement)
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) rapport scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
Index. décimale : | 06110 (Institutions, organisations officielles (étatiques, nationales, internationales).) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
1. Décrets publiés au Moniteur Belge A. Finances et budget B. Matières communautaires C. Matières régionales 2. Décrets en attente de publication au Moniteur belge A. Finances et budget B. Matières communautaires C. Matières régionales D. Matières institutionnelles 3. Résolutions, motions et autres textes adoptés A. Matières communautaires B.Matières institutionnelles C. Matières régionales D. Conflits entre entités fédérées et avec l'Etat belge 4. Constitution du Parlement flamand 5. Composition du gouvernement flamand 6. Traduction de la motion d'actualité cloturant le débat d'actualité portant sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde 7. Sélection d'articles du "Juristenkrant" 8. Sélection d'articles de la revue "Samenleving en Politiek" 9. Sélection d'articles de presse |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002112 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |