| Titre : | L'égalité de traitement dans la vie des affaires sous le regard du droit belge (2002) |
| Auteurs : | TISON MICHEL |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6070, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 697-710 |
| Sujets-matières : |
économie
droit public social Belgique Union européenne droit constitutionnel |
| Résumé : |
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre également la sphère des relations horizontales entre particuliers. Cette évolution se manifeste clairement en droit des affaires, en travers d'une multitude de règles de droit positif. La présente contribution tente d'esquisser, sous le regard du droit belge et européen, les grandes lignes de ces évolutions, et cherche à analyser dans quelles mesures se dégage un principe généralde droit obligeant les acteurs économiques à respecter l'égalité des traitements dans leurs relations mutuelles. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002203 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
