| Titre : | Chronique de jurisprudence : Le droit d'auteur (1994-2000) (2002) |
| Auteurs : | Alain Berenboom |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6069, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 673-687 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
jurisprudence commentée |
| Résumé : | Chronique de jurisprudence couvrant la période qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994. |
| Note de contenu : |
Tables des matières I. Conditions de la protection par le droit d'auteur. II. Droits pécuniaires. III. Droits moraux. IV. Oeuvres créées par plusieurs auteurs. V. Cessions de droits. VI. Oeuvres nées de la technique. VII. Les droits voisins VIII. Droit européen. IX. Protection internationale - Oeuvres étrangères X. Société de gestion collective XI. Sanctions pénales - Actions civiles. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002204 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
