| Titre : | Le débat sur l'avenir de l'Europe et la déclaration de Laeken (2002) |
| Auteurs : | Franklin Dehousse |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6051, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 297-301 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
Constitution |
| Résumé : | Pour comprendre la portée de la déclaration adoptée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001, il faut revenir au Traité de Nice. Il existe en effet des lignes de continuité, à la fois juridiques et politiques, entre les deux textes, plus particulièrement la déclaration de Laeken procède à la déclaration n° 23 sur l'avenir de l'Europe, annexée au Traité de Nice. Elle prolonge en réalité les ambiguïtés et les contradictions de la déclaration n°23. Il faut donc revenir à la source, pour mesurer les changements. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002209 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
