| Titre : | La convention sur le futur de l'Europe: un état des lieux. (2003) |
| Auteurs : | COUSSENS WOUTER |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6091, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 237-241 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
Constitution |
| Résumé : |
Au moment où la Convention sur l'avenir de l'Europe entame la rédaction de la future Constitution européenne, il est utile de dresser un bilan des ses deux premières phases. Tous les groupes de travail ont présenté leur rapport finaux à la séance plénière. Un nouveau projet de texte va être présenté. Après cette phase d'analyse, il paraît opportun de réaliser un état des lieux. Pour cela, on indiquera d'abord les divers éléments à prendre en considération, les indications fournies par les rapports des groupes de travail et, le cas échéant, les réunions plénières, et les quelques pistes ouvertes dans le débat institutionnel. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002220 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
