Titre : | L'impartialité en matière de reconnaissance du statut de réfugié (2003) |
Auteurs : | François Motulsky ; Michel Bobrushkin |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6095, 2003) |
Article en page(s) : | p. 325-335 |
Sujets-matières : |
immigration
droits humains droit administratif justice |
Résumé : | Les plus démunis peuvent prétendre, dans un Etat de droit, à une protection maximum. Qu'en est-il en droit des étrangers dans les différentes phases de la procédure de reconnaissance du statut du réfugié et des recours périphérique? La réponse est nuancée mais la tendance actuelle est certainement un renforcement de l'effectivité de cette impartialité et de l'apparence de celle-ci. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002224 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |