| Titre : | La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ou la science à l'épreuve du droit (2003) |
| Auteurs : | Nathalie Denies |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6111, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 693-702 |
| Sujets-matières : |
recherche scientifique
loi Belgique |
| Résumé : |
Au terme d'un débat parlementaire entamé deux ans auparavant, la Chambre votait la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Partant du constat que la pratique des expérimentations sur les embryons in vitro organisée de longue date en Belgique en dehors de tout cadre légal a révolutionné la médecine de reproduction tout en posant un certain nombre de questions concernant la fécondité humaine et le développement embryonnaire, cette loi organise les conditions légales de la recherche sur les embryons in vitro, tant lorqu'il s'agit d'embryons surnuméraires issus d'un projet de procréation que lorsqu'il s'agit d'embryons crées spécialement à des fins expérimentales. Elle entend également lutter contre l'eugénisme qui naîtrait des interventions médicales destinées à modifier le génome de la descendance et organise l'interdiction du clonage reproductif humain. Le présent article tente de cerner les apports principaux de la loi et analyse la protection qu'elle entend apporter à l'embryon in vitro. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002228 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
