| Titre : | La loi belge tendant à lutter contre la discrimination (2003) |
| Auteurs : | Olivier De Schutter |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6118, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 845-856 |
| Sujets-matières : |
loi
Belgique Décret Discriminations positives / Emancipation sociale racisme, xénophobie, antisémitisme droits humains |
| Résumé : | La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme assure la transposition, en droit belge, des importantes directives européennes adoptées sur la base de l'article 13 C.E. Parallèlement , la loi du 20 janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le racisme est venue apporter certaines améliorations, en particulier, à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. L'on appelle ici le cadre général dans lequel s'inscrivent ces développements, avant de détailler l'apport de la loi du 25 février 2003 du point de vue des différentes formes de discrimination qu'elle interdit ainsi que des mécanismes de l'interdiction. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002233 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
