Titre : | Vlaams Blok. Liberté d'expression. Incitation à la haine raciale. Délit politique et délit de presse (2004) |
Auteurs : | Eva Brems ; Sébastien Van Drooghenbroeck |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6144, 2004) |
Article en page(s) : | p. 590-597 |
Sujets-matières : |
presse écrite
Vlaams Blok racisme, xénophobie, antisémitisme jurisprudence commentée |
Résumé : |
I. Article 150 de la Constitution- délit politique II. Compétences des juridictions pénales à l'égard des délits de presse- Absence de discrimination III. Article 58 de la Constitution - irresponsabilité des parlementaires IV. Loi du 30 juillet 1980 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - article 3. appartenance à une association ou un groupement pratiquant ou prônant la discrimination ou la ségrégation. Art. 1er - incitation à la discrimination ou à la haine. Programme politique du Vlaams Block. V. Liberté d'expression et de presse. liberté d'association. Discours racistes et xénophobes |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002238 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |