| Titre : | L'annulation des sentences arbitrales (2004) |
| Auteurs : | HANOTIAU BERNARD ; CAPRASSE OLIVIER |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6136, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 413-428 |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
Belgique |
| Résumé : |
Les sentences arbitrales rendues en Belgique peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal de première instance. A moins que les parties à l'arbitrage soient sans liens avec la Belgique et choisissent d'exclure cette voie de recours, ces "jugements privés" peuvent ainsi être contrôlés, sans qu'ils soit question de révision au fond, au regard de certaines exigences et garanties fondamentales : respect de l'ordre public, arbitrabilité du litige, validité de la convention d'arbitrage, respect des droits de la défense, etc. C'est à ce recours relativement peu utilisé et rarement couronné de succès qu'est consacrée la présente contribution. Menée au départ du droit belge, elle se nourrit largement de la doctrine et de la jurisprudence étrangères. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002239 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
