Titre : | La législation linguistique régissant la matière de l'enseignement dans le contexte fédéral de l'état belge : étude doctrinale (2002) |
Auteurs : | HOUYET YVES |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2002) |
Article en page(s) : | p. 379-423 |
Sujets-matières : |
emploi des langues
enseignement régime linguistique spécial droit constitutionnel |
Résumé : | L'étude retrace le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les contraintes linguistiques applicables en matière d'enseignement à l'égard des élèves. Les propos invoqués s'attacheront uniquement à envisager le régime linguistique de l'enseignement sous l'angle de la politique de l'emploi des langues à l'égard des élèves et non sous celui de l'organisation de l'enseignement, dont relève notamment l'enseignement des langues. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000295 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
PCF P 00002283 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |