| Titre : | La jurisprudence de la Cour d'Arbitrage en 2001 (2002) |
| Auteurs : | Francis Delperée ; Christine Horevoets ; Anne Rasson-Roland ; Bernadette Renauld |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2002) |
| Article en page(s) : | p. 425-497 |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
jurisprudence commentée |
| Résumé : |
En 2001, la Cour d'Arbitrage rend 63 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l'enseignement et un au contentieux de la répartition des compétences. Durant cette même année, la Cour a été saisie de deux cent cinq affaires ramenées après jonction, à cent quarante et une. Au 31 décembre 2001, le rôle comptait encore cent soixante cinq affaires. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000295 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
| PCF P 00002283 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
