Titre : | Le Code civil (2003) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Pouvoirs (n°107, 2003) |
Article en page(s) : | p. 187 |
Sujets-matières : | droit civil |
Résumé : | Voir dans l'onglet "Table des matières" |
Note de contenu : |
Dossier contient: - L'art d'écrire la loi. CORNU, Gérard - L'histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon? HALPERIN, Jean-Louis - La part faite au juge. REMY, Philippe - Le chef de l'opposition. SUREL, Yves - Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà...) DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise - Pénalisation, commercialisation et... droit civil. BENABENT, Alain - Code civil et droit canonique. DURAND, Jean-Paul - L'exportation du Code civil. GRIMALDI, Michel -Vers un Code civil européen? LEQUETTE, Yves - Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d'évaluation sur deux siècles. ROYER, Jean-Pierre ; ROYER, Jean-Paul Chroniques |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002291 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |