Titre : | Le rôle de la Cour d'arbitrage dans l'édification du fédéralisme en Belgique (2003) |
Auteurs : | Paul Martens |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2003) |
Article en page(s) : | p. 3-12 |
Sujets-matières : |
Belgique
régionalisation / fédéralisation Cour d'arbitrage droit constitutionnel compétence Constitution |
Note de contenu : |
I . Introduction : 1) Typologie des cours constitutionnelles 2) La cour d'arbitrage, enfant non désiré du fédéralisme II . La consolidation du fédéralisme 1) L'affirmation des compétences des entitiés fédérées 2) La toilette des textes anciens 3) La police des empiètements III. Les limites de la fédéralisations IV. L'apaisement des conflits apparents 1) Les chevauchements inévitables 2) Le maniement de la proportionnalité 3) L'écueil de la sécurité sociale V . La prévention des conflits entre communautés 1) Les «questions» belges 2) Les questions royale et éthiques 3) La «question scolaire» 4) La pacification communautaire VI. Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000134 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |