Titre : | L'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde (2004) |
Auteurs : | GOOSSE JEAN-FRANCOIS |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | La revue générale (n°6/7, 2004) |
Article en page(s) : | p. 13-15 |
Sujets-matières : |
élections
réforme des institutions droit et/ou législation Cour d'arbitrage |
Résumé : |
Une dizaine de bourgmestres flamands ont menacés de perturber les élections européenne si l'on exécutait pas immédiatement la scission de Bruxelles -Hal-Vivlorde. Ces mêmes bourgmestres ajoutent cependant un argument nouveau : la Cour d'arbitrage prescrirait au législateur la scission de l'arrondissement électoral... |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002301 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |