Titre : | La réforme fiscale du gouvernement arc-en-ciel (2003) |
Auteurs : | Luc Simar |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1797, 2003) |
Article en page(s) : | 45 p. |
Sujets-matières : | fiscalité |
Note de contenu : |
1. L'impôt des personnes physiques en 1999 1.1.Le fonctionnement de l'impôt des personnes physique 1.2 Quelques statistiques 2. Les priorités fiscales des partis politiques avant les élections de juin 1999 2.1. Les partis francophones 2.2. Les partis flamands 2.3. Une lecture transversale 3. Le cheminement de la réforme 3.1. L'accord de gouvernement du 14 juillet 1999 3.2. Le projet de réforme de l'impôt des personnes physiques 3.3. La réforme adoptée par le gouvernement 3.4. La réforme au Parlement 4. L'analyse de la réforme 4.1. La réforme et ses effets budgétaires 4.2. La réforme et la redistribution des revenus 4.3. La réforme et l'emploi 4.4. La réforme de 2001 et celles des 25 dernières années 4.5. la réforme belge dans le contexte européen Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000317 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |