| Titre : | Le Traité contitutionnel de la Convention pour l'Europe : un nouveau pas pour l'intégration européennes ? (2003) |
| Auteurs : | Franklin Dehousse ; COUSSENS WOUTER |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1808-1809, 2003) |
| Article en page(s) : | 57 p. |
| Sujets-matières : |
Union européenne
Constitution accord international |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Le processus d'élaboration 1.1.le précédent de la Convention de 200 sur les droits fondamentaux 1.. Les différences avec la Convention sur l'avenir de l'Europe 2. Le projet de Traité constitutionnel 2.1. Les principes de base 2.2. Les droits fondamentaux 2.3. Les institutions 2.4. Les politiques 2.5. Les instruments 2.6. Un traité constitutionnel, non une contitution 3. Les enseignement de la Convention 3.1. Le changement de méthode : l'utilité et les limites de la méthode de la Convention 3.2. Le changement et la continuité dans le résultat : la place du Traité constitutionnel dans la séquence des révisions Conclusions : la continuité dans le changement |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000319 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
