| Titre : | La déclaration de révision de la Constitution d'avril 2003 (2003) |
| Auteurs : | CADRANEL BENJAMIN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1811-1812, 2003) |
| Article en page(s) : | 59 p. |
| Sujets-matières : |
révision de la Constitution
télécommunications presse écrite Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) transports publics information consultation populaire (vote) justice Cour des comptes Sénat parlements régionalisation / fédéralisation Cour d'arbitrage |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Les dispositions non liées à l'accord du 26 avril 2002 1.1. Les dispositions qui figuraient dans la déclaration de révision constitutionnelle de 1999 1.2. Les autres dispositions constitutionnelles soumises à révision 2. Les dispositions liées à l'accord du 26 avril 2002 2.1. Le projet de réforme du Sénat 2.2. Le projet de réforme de la Chambre des représentants 2.3. L'octroi de l'autonomie constitutive à la Région de Bruxelles-Capitale 2.4. La dénomination des assemblées légilatives des entités fédérées 2.5. La Cour d'arbitrage 2.6. La Procédure de révision de la Constitution : l'article 195 3. Dispositions non soumises à révision Conclusion Annexes |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000322 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
