Titre : | Sur la voie d'une réforme du mode de désignation des bourgmestres (2004) |
Auteurs : | Jean-Benoît Pilet ; Carl Devos ; REYNAERT HERWIG ; STEYVERS KRISTOF |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1816-1817, 2004) |
Article en page(s) : | 59 p. |
Sujets-matières : |
élections
partis politiques régionalisation / fédéralisation |
Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
Résumé : | La réforme du mode de désignation des bourgmestres est en débat en Belgique depuis plus d'une décennie. Mais le débat a pris de l'ampleur depuis que la législation organique des pouvoirs locaux a été transférée aux régions. |
Note de contenu : |
Introduction Le cadre légal Modes de désignation des bourgmestres et architecture institutionnelle communale L'évolution de débat en Belgique avant les accords du Lambermont Le débat depuis la régionalisation de la législation organique des institutions communales et provinciales Choix du bourgmestre et voix de préférence en 2000 Annexe |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00000091 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |