| Titre : | Débats parlementaires bruxellois de 1999 à 2004. 1. Les relations communautaires, la fiscalité et la mobilité (2004) |
| Auteurs : | Jean-Paul Nassaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1837-1838, 2004) |
| Article en page(s) : | 76 p. |
| Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
communautés (entités fédérées) fiscalité |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
| Résumé : | La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus - le groupe français et le groupe néerlandais - qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l'échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d'autres niveaux de pouvoir. À cela s'ajoute, au cours de la dernière législature, que l'absence d'Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu'il avait participé aux négociations de l'accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d'analyser les débats politiques de la législature précédente en choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité. |
| Note de contenu : |
1.Les relations communautaires 1.1. L'accord de courtoise linguistique 1.2. Le statut de la Région de Bruxelles-Capitale 1.3. La convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales 1.3.1. L'engagement pris par le gouvernement fédéral de signer la convention 1.3.2. Le rapport Nabholz-Haidegger 1.3.3. La poursuite des débats relatifs à la ratification 1.4. Synthèse 2. La fiscalité |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000217 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
