| Titre : | La création du service fédéral des créances alimentaires (2004) |
| Auteurs : | Marie-Thérèse Coenen |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1841-1842, 2004) |
| Article en page(s) : | 77 p. |
| Sujets-matières : |
famille
droit civil service public aide sociale |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d'une régularisation de leurs droits. Marie-Thérèse Coenen fait le point sur l'ensemble du processus politique en partant de la première proposition de loi déposée en 1974. Elle analyse les solutions préconisées au fil du temps et leur mise en oeuvre très incomplète. Une large place est donnée au rôle qu'ont joué les associations de femmes et les mouvements familiaux mobilisés face au laxisme et à la tolérance dont font preuve les autorités publiques vis-à-vis du non-respect des obligations alimentaires. Dans sa conclusion Marie-Thérèse Coenen pose la question : pourquoi, malgré leur pression constante, les organisations non gouvernementales n'ont-elles réussi à infléchir que très tardivement et très partiellement le processus décisionnel ? Une réponse satisfaisante ne peut être apportée selon elle que si l'on adopte le point de vue d'une analyse de genre, c'est-à-dire une analyse qui tient compte du sexe des acteurs qui joue un rôle clé dans le processus de décision politique. |
| Note de contenu : |
Une revendication ancienne La loi du 8 mai 1989 : un instrument de lutte contre l'extrême pauvreté Nouvelles initiatives parlementaires La loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein de SPF Finances Une remise en question prévisible : les lois programmes |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000216 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
