| Titre : | Les établissements scientifiques fédéraux (2004) |
| Auteurs : | Marc Beumier ; Nicolas Brynaert |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°1855-1856, 2004) |
| Article en page(s) : | 83 p. |
| Sujets-matières : |
recherche scientifique
Etat fédéral culture patrimoine culturel musées arts archives publiques bibliothèques et médiathèques personnel |
| Index. décimale : | 00180 (Politique scientifique. Recherche scientifique.) |
| Résumé : |
Les établissements scientifiques fédéraux sont certainement la branche la moins bien connue de la fonction publique fédérale. C'est pourtant une des plus anciennes puisque la création des Archives générales du Royaume remonte à 1796. Les établissements scientifiques fédéraux rassemblent des institutions muséales comme les Musées royaux des beaux-arts de Belgique, des instituts ou laboratoires de recherche comme l'Institut scientifique de santé publique et des établissements mixtes (assumant donc à la fois la mission de musée et d'institut de recherche à part entière) comme l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique. Ces établissements sont des services d'État à gestion séparée, c'est-à-dire des services qui ont un régime statutaire propre. Leur gestion est confiée à des agents de l'État soumis à une situation statutaire particulière et non contractuelle. De plus, les biens qui leur sont affectés pour la réalisation de leur mission d'intérêt général font partie du patrimoine de l'État. Parmi ces biens, une large partie bénéficie d'une protection réglementée au niveau européen dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de biens culturels. L'étude se termine par une présentation succincte des quinze établissements scientifiques fédéraux. |
| Note de contenu : |
Le statut juridique Le statut du personnel scientifique La gestion des établissement Le statut et la protection du patrimoine des établissement scientifique fédéraux Présentation des établissements scientifiques fédéraux |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000262 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
