| Titre : | L'immunité du Chef de l'Etat : une notion constitutionnelle remise en cause sous l'influence du droit international ? (2003) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 43-63 |
| Sujets-matières : |
Roi / Reine / monarchie
droit constitutionnel droit pénal institutions internationales révision de la Constitution |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lorsque les Chefs d'Etat commettent un crime relevant de la compétence de la Cour, ils ne pourront pas invoquer leur qualité officielle pour se soustraire à leur responsabilité. L'article retrace dans un premier temps les péripéties historiques qui ont émaillé la création d'une juridiction universelle ainsi que les grands principes qui régissent le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Dans un deuxième temps, sont analysées les difficultés constitutionnelles engendrées par l'article 27 du Statut de Rome et plus précisément avec l'article 88 de notre Constitution qui prévoit l'inviolabilité absolue du Roi des Belges. Dans un troisième temps, sont envisagées, à la lumière d'exemples étrangers, quelques pistes permettant de résoudre cette incompatibilité. Les interprétations évolutive, téléologique, la coutume de droit international sont autant d'alternatives à une révision de la Constitution. Enfin, dans un quatrième temps, nous analysons l'absence de réaction du Constituant belge et nous tirerons des leçons du droit comparé. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002456 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
