| Titre : | Les piliers de la transparence administrative : cultures administratives nationale et européenne : regards croisés (2003) |
| Auteurs : | CHIDIAC MARIE-JOSE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 251-274 |
| Sujets-matières : |
service public
démocratie droit administratif |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : |
"La démocratie administrative est-elle un vain mot ? Y a-t-il un moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration ? " s'interogeait le professeur Francis Delpérée, dans les années 'quatre-vingt. La Belgique se penchait à l'époque sur les moyens lui permettant d'entrer dans l'ère de la transparence administrative et d'emboîter ainsi le pas aux instances européennes et aux Etats européens. Le droit administratif était en mutation et la conception traditionnelle de l'administration, mise en cause. Depuis, une nouvelle culture administrative s'est installée, fondée notamment sur quatre piliers : la motivation formelle des actes administratifs, la publicité administrative, les Chartes d'utilisateurs des services publics et les institutions d'ombudsman. Cet article analyse ces matières et concepts dans une perspective comparative avec les institutions européennes mais aussi sous l'angle comparatif intra-belge... L'article démontre que dans la nouvelle conception de la fonction publique, le droit administratif demeure la règle mais il personnalise ses relations avec le citoyen : telle est la nouvelle culture administrative, gage d'une certaine éthique des services publics. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002458 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
