| Titre : | La réforme électorale de décembre 2002 : la Cour d'arbitrage annule le passé et impose le futur ! (2003) |
| Auteurs : | Charline Desmecht ; STANGHERLIN KATRIN ; VUYE HENDRIK |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°3, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 393-405 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
emploi des langues scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Résumé : | Dans leur contribution, les auteurs analysent la réforme électorale du gouvernement Verhofstadt I de décembre 2002 et ceci à la lumière de deux arrêts de la Cour d'arbitrage (numéros 30/2003 et 73/2003). Leur attention porte plus particulièrement sur le seuil électoral de 5%, le sort de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Halles-Vilvorde, l'annulation par la Cour d'Arbitrage de la double candidature aux élections de la Chambre et du Sénat et enfin sur le rapport entre la réglementation de l'emploi des langues et les elections. Le dernier paragraphe éclaire la portée réelle de l'arrêt 73/2003, à savoir : quelle protection juridique cet arrêt offre-t-il à l'électeur ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002461 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
