| Titre : | Liberté des cultes : la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation sur des longueurs d'ondes différentes ? (2004) |
| Auteurs : | VUYE HENDRIK |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 3-17 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
droits humains religion et/ou laïcité jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la séparation Eglise-Etat, la liberté de ne pas concourir aux actes et aux cérémonies d'un culte et le principe de non-ingérence dans l'organisation des cultes. Une ancienne jurisprudence belge concernant la liberté de ne pas concourir aux actes et aux cérémonies d'un culte est manifestement contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme . La notion de séparation Eglise-Etat est en pleine évolution. Un rôle plus actif est attribué à l'Etat. La liberté de culte implique beaucoup plus que la simple interdiction de non-ingérence : l'Etat doit garantir le pluralisme et la démocratie. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002467 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
