| Titre : | La jurisprudence de la Cour d'Arbitrage en 2002 (2003) |
| Auteurs : | Francis Delperée ; MOLINE FRANCOIS ; Anne Rasson-Roland ; Bernadette Renauld |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°3, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 271-348 |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
jurisprudence commentée droit constitutionnel |
| Résumé : |
En 2002, la Cour d'Arbitrage rend 91 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 180 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 6 au contentieux de l'enseignement et 17 au contentieux de la répartition des compétences. Ces données statistiques illustrent à souhait l'idée selon laquelle le juge constitutionnel belge est, par priorité, juge de l'égalité et, par ricochet, juge de l'exercice des droits fondamentaux. Il est, en second ordre, juge constitutionnel fédéral. Durant cette même année, la Cour a été saisie de 280 affaires ramenées après jonction, à 162. Au 31 décembre 2002, le rôle comptait encore 145 affaires (après jonction). |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000165 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
