| Titre : | La jurisprudence de la Cour d'Arbitrage en 2003 (2005) |
| Auteurs : | Francis Delperée ; HOREVOETS CHRISTINE ; MOLINE FRANCOIS ; Bernadette Renauld |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 153-241 |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
jurisprudence commentée droit constitutionnel |
| Résumé : |
En 2003, la Cour d'Arbitrage rend 177 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 159 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 5au contentieux de l'enseignement et 22 au contentieux de la répartition des compétences. Durant cette même année, la Cour a été saisie de 291 affaires ramenées après jonction, à 204. Au 31 décembre 2003, le rôle comptait encore 182 affaires (après jonction). L'année 2003 fut marquée par l'adoption, le 9 mars 2003, d'une loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. Elle constitue dès lors une année charnière, durant laquelle se sont succédé deux législations. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000331 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
