| Titre : | La transformation du fédéralisme canadien sous l'impulsion du Conseil de la Fédération (2005) |
| Auteurs : | Jean-François Gaudreault-Desbiens |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 243-281 |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
science politique Canada |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Résumé : | La création, en 2003, par les provinces et territoires canadiens d'un Conseil de la Fédération semble avoir suscité un certain intérêt dans plusieurs autres Etats fédéraux ou quasi fédéraux... |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Le contexte historique et institutionnel 1.1. Un vide institutionnel 1.2. La pratique contemporaine du fédéralisme au Canada 2. La Structure et le rôle du Conseil de la Fédération 2.1. Son membership 2.2. Son statut 2.3. Sa structure 2.4. Son rôle 3. Les défis du Conseil de la Fédération 3.1. Les défis immédiats liés à la pratique concrète du fédéralisme 3.2. Le défi de la proactivité et de la légitimation 3.3. Le défi de la conciliation des logiques, les limites de l'interprovincialisme et le cas du Québec |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000331 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
