| Titre : | La gestion active du domaine public (2003) |
| Auteurs : | Dominique Lagasse |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 87-111 |
| Sujets-matières : |
secteur public
droit administratif droit public |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Les deux textes qui constituent l'article ont pour objet non pas d'examiner les différents modes d'occupation du domaine public ni les modalités unilatérale et bilatérale de délivrance de l'autorisation d'occupation privative du domaine public, mais d'entrer dans la substance même de celle-ci en l'examinant, d'abord, du point de vue des parties en présence («Quels sont les droits et obligations du titulaire de l'autorisation?») et, ensuite, du point de vue des constructions et installations érigées sur le domaine public par son occupant privatif («Quel est le régime des ouvrages?»). |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION GÉNÉRALE RAPPORT N° 1 Contenu de l’autorisation d’occupation privative du domaine public : Quels sont les droits et obligations de l’investisseur-occupant privatif Du domaine public? RAPPORT N° 2 Gestionnaire et occupants : Quel est le régime des ouvrages réalisés sur le domaine public? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002475 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
