| Titre : | St-Polycarpe, Lombard et St-Boniface une réforme à plusieurs visages : numéro spécial (2002) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°3-4, 2002) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
régions (entités fédérées) compétence Etat fédéral communautés (entités fédérées) Constitution |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Numéro spécial disponible au prêt NP0430 |
| Note de contenu : |
Dossier contient :
1. Le processus d'élaboration de la réforme Avant-propos / VANDERNOOT, Pierre . - La nouvelle réforme de l'Etat : processus, contenu, méthode / DELWIT, Pascal et Le procce HELLING, Benoit . - Une Constitution intacte, des lois spéciales modifiées et quelques critiques sur la méthode / VAN LAER Nathalie . - Quelques réflexions sur les méthodes d'exécution des accords du Lambermont / PAS, Wouter . - Les accords de coopération et la cinquième réforme de l'Etat / DEBRY, Jean-Thierry. 2.Les aspects institutionnels des réformes Le Conseil flamand et la Commission communautaire flamande / SIMONART, Henri . - Le Conseil et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune / RENAULD, Bernadette . - Les nouvelles compétences de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'État / BOUCQUEY, Pascal . - Le contrôle de la loyauté fiscale par la Cour des comptes et la Cour d'arbitrage : mission impossible? / ROSOUX, Géraldine 3.Les transferts de compétences Les matières réservées ou l'agonie bienvenue d'une fiction / UYTTENDAELE, Marc . - Les matières réservées par la Constitution à la loi : éléments pour un débat / SCHOLSEM, Jean-Claude 4. Les aspects financiers de la réforme L'autonomie et le financement des provinces et des communes /DEOM, Diane et LOMBAERT, Bruno . - Les provinces : de l'autonomie à l'instrumentalisation? / MARIQUE, Yseult . - La répartition des compétences en matière d'institutions intracommunales / DETROUX, Luc . - Requiem pour une désignation royale : comment élire le bourgmestre? / VAN BOL, Jean-Marie . - Les réformes de 2001 et les communes bruxelloises / TULKENS, François . - La police administrative générale et les sanctions administratives / QUNITIN, Michel . - La régionalisation du droit organique des provinces et des communes : considérations de fond et de méthode / SIMONART, Henri . - Polycarpe et la coopération au développement / WILLAME, Jean-Claude . - Le refinancement des communautés et l'extension de l'autonomie fiscale des régions : aspects juridiques et économiques / BOURGEOIS, Marc, VAN DER STICHELE, Geraldine et VERDONCK, Magali . - La réforme institutionnelle de 2001 et les finances du pouvoir fédéral / BAYENET, Benoît . - Les accords du Lambermont : enjeux économiques et financiers pour les communautés, les régions et l'Etat fédéral / DESCHAMPS, Robert . - Refinancement, autonomie et loyauté fiscales ou du bon usage des mots en politique institutionelle / TULKENS, Henry . - Les accords de la Saint-Polycarpe : continuité ou percée du mécanisme de financement des communautés et des régions? / VAN ROMPUY, Paul 5: La protection des minorités linguistiques La signature de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et les mesures de protection des minorités contenues dans les lois spéciales / DELGRANGE, Xavier et VAN DROOGHENBROECK, Sébastien 6.Les réformes en Communauté française relatives à l'enseignement Les aspects financiers de l'accord de la Saint-Boniface / DE KERCHOVE, Anne-Marie, LAMBERT, Jean-Paul et VAN DER STICHELE, Geraldine . - Les modifications apportées en matière d'inscription scolaire et de gratuité de l'enseignement / SAMBON, Jacques . - Le financement de l'enseignement et l'égalité entre les réseaux / DELGRANGE, Xavier Conclusions et perspectives Et maintenant? / DELPEREE, Francis . - Saint-Polycarpe ou l'impossible cohérence du fédéralisme belge / DUMONT, Hugues . - Une étape : ni la première, ni la dernière / SCHOLSEM, Jean-Claude . - Saint-Polycarpe : une réforme sous condition résolutoire? / SOHIER, Jérôme. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000430 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
