| Titre : | L'emploi des langues par le Conseil d'Etat (2003) |
| Auteurs : | Bernard Derouaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 144-151 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
emploi des langues
Conseil d'Etat jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 81200 (Politique linguistique. Emploi des langues. Langues minoritaires. Dialectes.) |
| Fonds : | Courant |
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