| Titre : | Avis du comité économique et social sur «Les services d'intérêt général» (2002/C241/23) (2003) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2003) |
| Article en page(s) : | p. 164-171 |
| Sujets-matières : |
Sénégal
secteur public Union européenne |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le 10 janvier 2002, la Commission, par le biais d'une lettre de M. Prodi, a demandé au Comité économique et social, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, d'élaborer un avis exploratoire sur le thème susmentionné. La section «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 19 juin 2002 (rapporteur : M. Hernández Bataller). Lors de sa 392e session plénière des 17 et 18 juillet 2002 (séance du 17 juillet), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 58 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002475 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
