| Titre : | Enseignement libre et autorité administrative : dis-moi oui, dis-moi non (2004) |
| Auteurs : | Diane Deom |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 95-106 |
| Sujets-matières : |
enseignement libre subventionné
personnel statut administratif (fonction publique) droit administratif Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 37080 (Personnel de l'enseignement.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Par un arrêt du 9 avril 2003, la Cour d'arbitrage a eu l'occasion de se prononcer sur la compétence du Conseil d'Etat pour connaître de recours dirigés contre les décisions d'une commission instituée au sein d'une université libre. Le problème de la qualification des établissements d'enseignement libre a également été abordée dans deux arrêts prononcés le 26 septembre 2002 par la Cour de cassation. Ces arrêts s'inscrivent dans le contexte de la difficile question du service public fonctionnel. Ils ajoutent quelques mesures à la valse-hésitation dans laquelle, depuis quelques années, Conseil d'Etat et Cour de cassation, chaperonnés par la Cour d'arbitrage, coordonnent difficilement leurs pas. L'affaire en cause dans cette espèce oppose M. LEMAN à la Katholieke Universiteit Leuven. Evincé d'un poste de professeur, le requérant poursuit l'annulation de la décision de nomination d'un autre candidat. L'arrêt est prononcé le 26 février 2002. Le Conseil d'Etat rejette le recours en se déclarant incompétent... |
| Note de contenu : |
I. LES ARRÊTS ANNOTÉS II. COMMENTAIRES ET PERSPECTIVES A. LES RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE JURYS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES B. LA NOTION DE PUISSANCE PUBLIQUE ET LE SERVICE PUBLIC FONCTIONNEL C. LIBERTÉ, CONTRAT ET AUTORITÉ ADMINISTRATIVE D. LIBRES RÉFLEXIONS SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002485 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
