| Titre : | Bruxelles-Hal-Vilvorde : un arrondissement en sursis? (2004) |
| Auteurs : | Jérôme Sohier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°2, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 107-113 |
| Sujets-matières : |
élections
régime linguistique spécial emploi des langues Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) région de langue néerlandaise (territoire) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
| Index. décimale : | 34111 (Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde constitue un curiosum dans le droit public positif. Tout à la fois arrondissement judiciaire et circonscription électorale, il présente la particularité de se trouver à cheval sur deux régions linguistiques différentes - l'une, unilingue de langue néerlandaise, l'autre, bilingue, constituée par les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale - et permet ainsi à des «francophones de Flandre», d'une part, de voter aux élections fédérales et européennes pour des listes francophones et, d'autre part, d'avoir recours à des tribunaux bruxellois francophones. Quant à la partie Hal-Vilvorde, elle a cette originalité de constituer une fraction de la Région flamande fusionnée en un arrondissement unique, avec les 19 communes de Bruxelles, qui n'appartiennent ni à la même région, ni à la même région linguistique, ni à la même province. La scission de cet arrondissement constitue ainsi une revendication continue des partis politiques flamands depuis une vingtaine d'années. Dans ce contexte, l'article propose d'examiner successivement le statut de la circonscription électorale au regard des réformes législatives du 13 décembre 2002 et des arrêts de la Cour d'arbitrage du 26 février 2003 et du 26 mai 2003, et le problème de l'arrondissement judiciaire, qui, bien que juridiquement distinct, y est politiquement lié, avant d'esquisser les perspectives d'avenir d'un territoire au centre de toutes les controverses. |
| Note de contenu : |
I. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES DU 13 DÉCEMBRE 2002 : UNE SCISSION «HORIZONTALE» DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE II. LES ARRÊTS DE LA COUR D’ARBITRAGE : UN ÉQUILIBRE «NON-IMMUABLE» III. L’UNITÉ DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE EN PÉRIL IV. PERSPECTIVES D’AVENIR : SCISSION «VERTICALE» OU «HORIZONTALE» D’UN ARRONDISSEMENT PÉRIMÉ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002485 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
