Titre : | La réforme de la législation belge relative à la normalisation (2004) |
Auteurs : | Emmanuel Pieters |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6131, 2004) |
Article en page(s) : | p. 209-214 |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
loi |
Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
Résumé : | En adoptant la loi du 03 avril 2003, le législateur belge a voulu réformer en profondeur le système belge de normalisation. A cette fin, la nouvelle loi, d'une part, consacre un certains nombre de principe relatifs à la définition de la norme et à sa valeur juridique, d'autre part, substitue à l'actuel Institut belge de normalisation, une nouvelle institution qui fonctionnera selon des méthodes et des procédures radicalement différentes, et enfin, crée un organe consultatif. L'article examine l'ensemble des dispositions contenues dans cette loi importante. |
Note de contenu : |
Introduction Définition de la normalisation Définition de la norme Portée juridique de la norme Le Bureau de normalisation Le Conseil supérieur de la normalisation Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00002506 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |