![[Mère appartenant à une secte religieuse - garde des enfants - conditions mises aux relations de la mère avec les enfants : Jurisprudence commentée]](./styles/pfwb/images/no_image.jpg)
| Titre : | [Mère appartenant à une secte religieuse - garde des enfants - conditions mises aux relations de la mère avec les enfants : Jurisprudence commentée] (2004) |
| Auteurs : | MARTENS KURT |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6131, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 216-220 |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
droit et/ou législation famille enfance jeunesse jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
... la liberté de culte qui est, d'après la Constitution, garantie à tout le monde, ne peut pas nuire au développement et à l'intérêt des enfants... l'appelante ... ne peut pas imposer ses convictions aux enfants... L'exposé du jugement est suivi de quelques réflexions sur la liberté de culte, les dérives sectaires et l'exercice de l'autorité parentale, |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002506 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
