| Titre : | Droits intellectuels (1997-2004) : 1. Droits sur les signes distinctifs (2004) |
| Auteurs : | Emmanuel Cornu ; VAN REEPINGHEN BERNARD |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6160, 2004) |
| Article en page(s) : | p. 897-909 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Note de contenu : |
I. — Droits sur les signes distinctifs A. — Marques Législation Jurisprudence I. — Les signes constitutifs de la marque 1. — Les causes de refus ou de nullité 2. — L’acquisition du caractère distinctif de la marque par l’usage 3. — Les cas particuliers de certaines marques particulières A) Les couleurs B) Les marques de forme C) Les marques olfactives D) Les marques sonores E) Les slogans 4. — Jurisprudence de fond en matière de refus d’enregistrement pour motif d’absence de caractère distinctif A) Au niveau communautaire B) Au niveau Benelux 5. — Les marques contraires à l’ordre public 6. — Les marques trompeuses 7. — La disponibilité du signe et le dépôt de mauvaise foi 8. — La procédure d’opposition devant le Bureau Benelux des marques II. — L’exercice du droit 1. — Action du licencié 2. — La protection de la fonction distinctive de la marque A) La protection de la marque contre un signe identique pour des produits identiques (art. 13, A, 1, a) B) La protection de la marque contre tout signe ressemblant pour des produits identiques ou similaires (art. 13, A, 1, b) C) Le risque de confusion qui comprend le risque d’association D) Applications tirées de la jurisprudence de fond - Quelques exemples I) Les marques verbales Ii) S’agissant des marques figuratives Iii) S’agissant de la protection des marques de forme Iv) Jurisprudence en matière d’opposition V) Usage d’un signe à titre distinctif E) La similitude entre produits ou services F) La protection de la marque renommée (art. 13, A, 1, c) G) La protection élargie de la marque ordinaire (art. 13, A, 1, d) H) Les exceptions aux droits exclusifs I) L’épuisement communautaire du droit de marque J) L’altération de l’état des produits K) L’action en contrefaçon et en réparation I) La condamnation à des dommages et intérêts Ii) La cession du bénéfice, des produits contrefaisants ou des biens ayant servi à la production des produits contrefaisants III. — L’extinction du droit à la marque 1. — La déchéance de la marque inexploitée 2. — La dégénérescence de la marque en dénomination usuelle IV. — Procédure et compétence 1. — La procédure en référé 2. — La compétence du juge des cessations commerciales 3. — Saisie-description |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002528 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
