Titre : | Droits intellectuels (1997-2004) : 2. Droits sur les créations nouvelles (2004) |
Auteurs : | Emmanuel Cornu ; VAN REEPINGHEN BERNARD |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6161, 2004) |
Article en page(s) : | p. 917-925 |
Sujets-matières : |
droit d'auteur
jurisprudence commentée |
Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
Note de contenu : |
II. — Les créations nouvelles A. — Brevet Législation Jurisprudence I. — Conditions de brevetabilité 1. — Description - Interprétation de la portée du brevet 2. — Activité inventive II. — Exercice du droit 1. — Licence Opposabilité d’une licence aux tiers 2. — La contrefaçon A) Actes de contrefaçon - Critères B) Saisie-contrefaçon C) Brevet étranger 3. — Procédure A) Délai de citation au fond B) Compétence territoriale : exit le « Belgian Torpédo » C) Référé D) Réparation E) Nullité F) Indemnité raisonnable G) Délai de grâce B. — Dessins et modèles Législation Jurisprudence I. — Modèles créés avant l’entrée en vigueur de la loi Benelux de 1966, soit le 1er janvier 1975 II. — Dessins et modèles créés après le 1er janvier 1975 1. — Protection par le droit d’auteur 2. — Titularité : présomption de titularité 3. — Copropriété ou indivision 4. — Compétence territoriale 5. — Portée territoriale d’un ordre de cessa- tion III. — Contrefaçon 1. — Saisie-description 2. — Critères d’appréciation 3. — Réparation |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00002529 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |