Titre : | Quel statut pour l'administrateur public d'une intercommunale ? (2006) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°1, 2006) |
Article en page(s) : | p. 6-20 |
Sujets-matières : |
administrateur / administratrice (désignations ou nominations)
communes (institutions) personnel science politique droit public |
Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
Résumé : | Les intercommunales ont fait la une de l'actualité dans le cadre des "affaires". Elles vont être rationnalisées et réformées... |
Note de contenu : | Dossier contient : quel statut pour l'administrateur d'une intercommunale ? / BLONDIAU, Pascale . Intervention de Monsieur Gérard Monseux, Echevin de la ville de Charleroi . Droits, devoirs et responsabilité civile des administrateurs d'intercommunales / GILLET, Eric et GOFFIN, Jean-François. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002542 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |