![[Le droit à la copie privée]](./styles/pfwb/images/no_image.jpg)
| Titre : | [Le droit à la copie privée] (2006) |
| Auteurs : | Séverine Dusollier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°23, 2005) |
| Article en page(s) : | p. 57-78 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 34300 (Droits d'auteurs. Droits intellectuels.) |
| Résumé : | Dossier forgé à partir de deux articles de jurisprudence et d'un article de commentaire sur ces deux décisions. |
| Note de contenu : | Dossier contient : Bruxelles,(9èch.), 9 septembre 2005 . CA Paris (4èch. - Sect.B), 22 avril 2005 . Note d'observations de Séverine Dussolier : le "droit à la copie privée" : le débat est-il clos ? |
| Fonds : | Courant |
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