| Titre : | Les innovations de la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic d'être humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (2006) |
| Auteurs : | HUBERTS CLAIRE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°251, 2006) |
| Article en page(s) : | p. 6-22 |
| Sujets-matières : |
maltraitance
droit pénal Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) immigration |
| Index. décimale : | 34500 (Droit pénal.) |
| Résumé : | Avant titre : actualité législative |
| Note de contenu : |
Introduction : origine et axe de la réforme Chapitre 1 La traite des êtres humains A.Situation antérieures B.Nouvelle loi Chapitre 2 Le trafic d'êtres humains 1. Définition 2. Peines et circonstances aggravantes Chapitre 3 Autres modifications liées à la traite et au trafic d'êtres humains A) Modification du code pénal B) Modifications du code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire C) Modification du code judiciaire D) Modification de la loi de 1980 relative aux étrangers Chapitre 4 Aide à l'entrée au transit et au séjour irréguliers Chapitre 5 Exploitation de la mendicité 1. Origine et définition de l'incrimination 2. Peines 3. Circonstances aggravantes 4. La situation des mendiants mineurs ou accompagnant des adultes mendiants Chapitre 6 Les marchands de sommeil 1. Eléments de l'infraction 2. Peines 3. Circonstances aggravantes 4. Peines accessoires Chapitre 7 Les modifications apportées aux lois de 1993 et de 1995 Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00002546 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
